Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Apéro Box & Co l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Nord'Olive - Apéro Box & Co – PME – 20 rue de la Motte, 62250 MARQUISE
  • SIRET : 82998727000032
  • Responsable publication : SAMOUH Florian – contact@aperoboxandco.com
  • Hébergeur : Odoo

2. Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Protection des mineurs et Santé Publique

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur s’engage, en validant sa commande sur le site, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

  • L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

4. Produits et Partenariats

Les produits vendus (planches apéritives, box, cornets) peuvent contenir des allergènes. Les boissons artisanales (Citronnades Bio et Bières) sont issues de nos partenaires Le Chênelet et La Brasserie du Goulot, garantissant une fabrication solidaire et locale dans le Pas-de-Calais.

5. Propriété intellectuelle

Apéro Box & Co est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées (nom, adresse, email) sont nécessaires au traitement des commandes. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant en contactant : contact@aperoboxandco.com .

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Boulogne-sur-Mer.